MAEC et déclaration PAC

Céréales laissées sur pied, un apport de graines
pour enrayer le déclin des oiseaux des plaines - © Losseau

Points d’attention pour remplir votre déclaration
de superficie d’ici le 30 avril

Pour vous aider à remplir votre déclaration de superficie, Natagriwal attire votre attention sur quelques points du programme agroenvironnemental, et plus particulièrement les nouvelles variantes de la méthode 6, cultures favorables à l’environnement.

 

 

Focus sur la MB6, cultures favorables à l’environnement

Le champ d’action de cette méthode est très significativement élargi depuis cette campagne.
De nouvelles variantes voient le jour et le montant de la prime est revalorisé de 20%, passant de 200 à 240€/ha.
Grande nouveauté : la méthode est accessible sur les surfaces en agriculture biologique.

Les cultures accessibles via ce régime sont désormais les suivantes :

  • - Les mélanges céréales-légumineuses (codes 541, 542, 543 et 39);
  • - Les céréales laissées sur pied : froment d’hiver, triticale d’hiver, épeautre;
  • - Le chanvre;
  • - Les légumineuses fourragères : le trèfle (72), la luzerne (73), la luzerne lupuline (56), le sainfoin (58), les fèves et féveroles (521, 522) le pois protéagineux (511, 512), le lupin (53), le lotier (57) et autres protéagineux (55);
  • - Les céréales de printemps et cultures assimilées : le froment de printemps (312), l’orge de printemps (322), l’orge brassicole (323), triticale de printemps (352), avoine de printemps (342), seigle de printemps (332), le sarrasin (37), le sorgho (381), le quinoa (382) et le seigle d’hiver (331);
  • - Les cultures sarclées avec désherbage mécanique : les betteraves (71, 91), la chicorée (9811, 9812) et le maïs (201, 202).

L’évolution vise à renforcer l’attractivité de la méthode et encourager le recours à des cultures à faible pression environnementale comme alternative aux cultures classiques. Les spécifications techniques sont les suivantes :

  • - De 1 à 30 ha, insecticides interdits (sauf céréales laissées sur pied)
  • - Pour les mélanges céréales-légumineuses : les mélanges de céréales et de légumineuses éligibles contiennent au moins 20% de légumineuses;
  • - Pour les céréales laissées sur pied : 10% des parcelles engagées sont non récoltées et laissées sur pied sans intervention à partir de la récolte de la partie principale. Les blocs laissés sur pied représentent un maximum de 50 ares (si plusieurs blocs doivent être créés, ceux-ci sont distants de 100 m minimum); les blocs ne peuvent pas se situer à moins de 50 m d’un bois;
  • - Pour le chanvre, les céréales de printemps et cultures assimilées : pas de contraintes spécifiques;
  • - Les légumineuses fourragères : si fauche, 10% zone refuge non fauchée (sauf si une fauche a lieu après le 1er octobre);
  • - Les cultures sarclées avec désherbage mécanique : 2 désherbages mécaniques.

ATTENTION

  • - Pour la compatibilité avec les Surfaces d’Intérêt Ecologique, seule la SIE "cultures dérobées" peut le cas échéant être appliquée sur les parcelles en MB6, à l’exclusion des parcelles engagées dans la variante MB6 "10% de céréales sur pied".
  • - Pour la variante cultures sarclées avec désherbage mécanique, l’enrobage de semences avec insecticides est considéré comme insecticide. Il est donc interdit d’utiliser ce type de semences. Cela semble tomber sous le sens, mais un éventuel labour n’est pas comptabilisé comme désherbage mécanique.
  • - Lors de la demande d’aide (ex pré-demande), la variante ne devait pas être renseignée. L’exploitant s’engage donc pour un nombre d’ha pour la MB6. La variante sera précisée lors de la déclaration de superficie, en fonction du code culture qui sera renseigné (et qui, de facto, renseignera la variante). L’exploitant peut s’engager pour une seule variante, ou pour un mix d’entre elles. Ce mix peut varier d’une année à l’autre.
    Exemple : un agriculteur rentre une demande d’aide pour 6 ha de MB6. Lors de la demande de paiement 2019, il renseigne 3 ha de froment d’hiver (code 311, variante céréales sur pied), 2 ha de mélange céréales - légumineuses (code 39, variante céréales - légumineuses) et 1 ha d’avoine de printemps (code 342, variante céréales de printemps). Lors de la demande de paiement 2020, il peut parfaitement renseigner 6 ha de luzerne (code 73, variante légumineuses fourragères).

Comment s’engager ?

L’exploitant qui souhaite s’engager pour une ou plusieurs de ces méthodes doit avoir rempli le formulaire de demande d’aide via Pac-on-web (qu’il fallait introduire avant le 31 octobre 2018 via le portail Pac-on-web). Pour un engagement en méthode ciblée, il faut joindre l’avis d’expert de votre conseiller de Natagriwal.

Cette demande d’aide doit être confirmée lors de la demande de paiement, introduite avec la déclaration de superficie via Pac-on-web, l’engagement prenant cours le 1er janvier de l’année de la déclaration de superficie, soit le premier janvier 2019. C’est la rubrique 5 dans Pac-on-web qui doit être complétée :

  • - D’une part en confirmant les engagements en cours (prérempli en rubrique 5 pour chacune des parcelles concernées)
  • - D’autre part en renseignant les nouveaux engagements.

Pour de futurs engagements, c’est le bon moment pour organiser la prochaine saison : prenez contact via www.natagriwal.be ou en téléphonant au secrétariat au 010 47 37 71. La mission première de l’agriculture est et restera de produire de la nourriture. Pourquoi pas, en plus, produire de la biodiversité ?

 

Date: 04-04-2019